Le permis d’urbanisme est une autorisation attachée à un immeuble et qui en définit la destination, l’utilisation, l’aspect extérieur, les structures portantes… Si vous voulez savoir si votre projet nécessite un permis d’urbanisme, vous devez identifier parmi les travaux prévus ceux qui sont soumis à un permis d’urbanisme. Comment obtenir Lire la suite…
Dans une société de plus en plus contentieuse, l’avocat est indispensable pour pouvoir vous aider, guider ou assister en matière juridique. Ce professionnel du droit peut vous aider dans de nombreuses situations. Pour cela, vous devez vous poser certaines questions avant de le choisir. Suivez-nous pour connaître ces questions. 1. Lire la suite…
Le partage de bien ou d’une indivision est un moment important pour des héritiers, aussi appelés indivisaires. La succession est l’occasion pour chacun d’eux de recevoir sa part d’héritage et donc de devenir propriétaire à part entière. Mise à part la définition prescrite dans le code civil, le partage de Lire la suite…
Par définition, certains véhicules sont dits de collection lorsqu’ils répondent à quelques critères. Elle intègre aussi cette catégorie si à un moment ou à un autre, il a participé à un ou des évènements historiques. Le deuxième cas est que le véhicule a été conçu pour les compétitions de sport Lire la suite…