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août 2021

partage de bien
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Les modalités d’un partage de bien à l’amiable

Le partage de bien ou d’une indivision est un moment important pour des héritiers, aussi appelés indivisaires. La succession est l’occasion pour chacun d’eux de recevoir sa part d’héritage et donc de devenir propriétaire à part entière. Mise à part la définition prescrite dans le code civil, le partage de Lire la suite…

Par sekkai-admin, il y a 2 ans17 août 2021
taxation pour les véhicules de collection
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Quitus fiscal et taxation pour les véhicules de collection

Par définition, certains véhicules sont dits de collection lorsqu’ils répondent à quelques critères. Elle intègre aussi cette catégorie si à un moment ou à un autre, il a participé à un ou des évènements historiques. Le deuxième cas est que le véhicule a été conçu pour les compétitions de sport Lire la suite…

Par sekkai-admin, il y a 2 ans17 août 2021
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